RM_StatsNom d'utilisateur *Mot de passe *7 caractères minimumEmail *Nom d'équipe *Le nom de votre équipe (Définitif : Ne peut pas être changé ultérieurement)ville *Sport * Basketball Handball Hockey Football Football américain Rugby Volleyball Définitif, Ne peut être changé ultérieurementRèglement *Conditions générales de vente de matériels, logiciels, prestations et d'utilisation 1. Définitions Pour l’application des présentes, le terme "Société" désigne la micro entreprise StrmR William Oteng Gyang. Le terme "Client" désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter les produits vendus par la Société Strmr William Oteng Gyang. Les présentes conditions générales, le devis émis par la société et accepté par le client sont les documents contractuels 2. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et de définir les droits et obligations de chacune des parties à tout contrat conclu entre la Société et ses Clients relativement à la vente, de matériels informatiques et à la vente et/ou à l'utilisation de produits conçus par les éditeurs de logiciel dont la Société est distributeur ou des services fournis par cette dernière mais liés aux logiciels vendus. Les présentes conditions excluent l'application de tout autre document émanant du Client et notamment de ses propres conditions générales d'achat. 3. Formation du Contrat Tout produit ou logiciel vendu par la Société fait préalablement l'objet d'un devis détaillé et chiffré adressé au Client et valable pour une durée d'un mois. Au-delà il devient caduc et ne vaut donc plus offre de vente. Le contrat est réputé valablement formé dès l'acceptation du devis par le client dans ce délai d'un mois. La Société sera tenue de son obligation de délivrance des produits ou services objets du contrat à compter du complet paiement du prix dans les conditions fixées à l'article 4 des présentes. 4. Prix - Délai de paiement – Escompte – Indexation Le prix fixé au contrat est payable comptant à réception de la facture, sauf autre délai mentionné sur la facture. Toute somme exigible non payée à la date prévue produira au profit de la Société, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Nonobstant le paiement d'intérêts, la Société pourra user de la faculté de résiliation prévue à l'article 16 en cas de retard de paiement. Le montant de la redevance annuelle, de nos contrats de maintenance, sera réévalué chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l'indice SYNTEC. L'indice de référence est le dernier indice SYNTEC publié au jour de la signature du contrat. 5. Droit d'Entrée Logiciel /Droit d'Utilisation Annuel Les logiciels peuvent être vendus sous la condition "D.E.L / D.U.A" et spécifiés comme tel sur le devis. Dans ce cas : - Le Droit d'Entrée Logiciel (D.E.L) est le droit à payer par le Client lors de l'acquisition du logiciel sur son support original et dans sa version à jour. Le D.E.L. est compris dans le prix de vente du produit. Le Client reconnaît que ce D.E.L ne lui permet en aucun cas d'activer et d'utiliser les fonctionnalités du logiciel. - Le Droit d'Utilisation Annuel (D.U.A.) est un abonnement annuel qui confère au client le droit d'utiliser le logiciel vendu par la Société pour une année calendaire complète. Même s'il est titulaire du D.E.L, le client ne pourra utiliser le logiciel concerné uniquement que s'il est également titulaire du D.U.A. pour s'être préalablement acquitté de la redevance annuelle. A défaut le client perdra totalement la faculté d'utiliser le logiciel. 6. Durée et Renouvellement du DUA Le DUA est conféré pour une d'une durée d'un an à compter de sa date d'effet, laquelle sera communiquée au client par la société et interviendra, au plus tard, un mois après l'acceptation du devis par le client. A défaut de volonté contraire du Client manifestée par LRAR 30 jours avant l'expiration du DUA, ce dernier pourra être automatiquement renouvelé et Client sera donc tenu de s'acquitter du prix du DUA pour l'année concernée dans les deux mois. En cas de renouvellement, la société communiquera au client, dès réception du prix du DUA pour l'année à venir, les clefs d'activation permettant au client d'utiliser le logiciel pour une année supplémentaire à compter du renouvellement. A défaut pour le client de payer le prix dans ce délai de deux mois, les clefs d'activations seront périmées et le Client ne pourra plus utiliser le logiciel. 7. le prix du DUA Le prix du DUA figurant au devis accepté par le Client correspond à la redevance annuelle pour une seule année d'utilisation du logiciel acheté par le client. Le prix du DUA vendu par la Société pourra sensiblement varier d'une année sur l'autre en fonction de la modification des tarifs pratiqués par son fournisseur qui est aussi l'éditeur du logiciel. La Société en informera le Client avant l'expiration du Droit d'utilisation annuel du logiciel. En cas d'augmentation du prix de plus de 15 %, le Client pourra refuser le nouveau tarif proposé et devra notifier son refus à la Société avant la date anniversaire du DUA. Celui-ci sera alors résilié de plein droit sans indemnités de part et d'autre. 8. Perte du Droit d'Utilisation Annuel En cas de perte ou caducité du D.U.A., le client ne pourra à nouveau utiliser le logiciel que s'il s'acquitte d'une redevance égale au D.U.A qui aurait du être payé si le contrat avait perduré depuis la date de la perte du D.U.A. jusqu'au jour de la demande du Client d'être à nouveau bénéficiaire du D.U.A. Le présent article ne sera pas applicable en cas de résiliation du contrat dans le cas prévu à l'article 16 des présentes. 9. Mode Licence Les logiciels qui seront acquis par le Client selon le mode licence (et spécifiés comme tel au devis initial) pourront être utilisés sans qu'il soit besoin pour le Client d'être titulaire d'un D.U.A. ou d'un D.E.L. A défaut de renouvellement du contrat sous mode licence, le Client pourra toujours utiliser le logiciel, mais sans bénéficier des mises à jours et de l'assistance téléphonique. 10. Relation avec le site et les services 10.1 L'utilisation du site Internet Strmr (le « Site Internet ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services, y compris le lecteur vidéo qui pourrait y être intégré, fournis sur le site Internet StrmR ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à StrmR. « StrmR» désigne William Oteng Gyang, dont le siège social est 9bis rue Charlemagne 30 000 Nîmes France. 10.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et StrmR comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la Déclaration de confidentialité StrmR et (C) le Règlement de la Communauté StrmR (désignés collectivement les « Conditions »). 10.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et StrmR relativement à l'utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement. 10.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à StrmR du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service. 11. Acceptation des Conditions 11.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service. 11.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que StrmR puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation. 11.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec StrmR, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation. 11.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives. 12. Modifications des Conditions 12.1 StrmR se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée à l’adresse http://strmr.fr/legals/conditions-generales ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées. 13. Comptes StrmR 13.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte StrmR. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe. 13.2 Vous devez avertir immédiatement StrmR de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte StrmR dont vous auriez connaissance. 13.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers StrmR et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte StrmR. 14. Restrictions générales d'utilisation 14.1 StrmR vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions : vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de StrmR, sauf si StrmR fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service (comme par exemple le Lecteur StrmR) ; vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service (notamment, le Lecteur StrmR et les technologies associées); vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur StrmR ou tout autre moyen que StrmR peut explicitement désigner à cet effet ; vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ; vous vous engagez à ne pas utiliser le Service (y compris le Lecteur StrmR) dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de StrmR : (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par StrmR apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente. les utilisations commerciales interdites n'incluent pas (i) la mise en ligne d'une vidéo originale sur StrmR , (ii) la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion de vidéos StrmR par le biais du Lecteur vidéo ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation expressément autorisée par écrit par StrmR; si vous utilisez le Lecteur vidéo sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Lecteur video, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet ; vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs StrmR pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ; vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes StrmR) ; vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ; vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ; et vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par StrmR via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur ; vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de StrmR ou des concédants de licences respectifs du Contenu. 14.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Règlement de la communauté StrmR. 14.3 StrmR accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. StrmR se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques. 14.4 StrmR innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par StrmR puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. 14.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que StrmR puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement StrmR lorsque vous cessez d'utiliser le Service. 14.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que StrmR n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par StrmR). 15. Politique de protection des droits d'auteur 15.1 StrmR met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. 15.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de StrmR, StrmR mettra fin à l'accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers. 15.3 StrmR ne saurait être tenu responsable de l'utilisation ou de l'exploitation de multimédias, images, sons, mix multimédias en violation avec le droit d'auteur ou le droit à l'image, transmit sans autorisation par un membre de StrmR et se réserve le droit de supprimer tout contenu soumis au droit d'auteur ou au droit à l'image sur simple demande dans un délai de 48 heures. 16. Contenu 16.1 En tant que détenteur d'un compte StrmR, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que StrmR ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé. 16.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à StrmR et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 17 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »). 16.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. StrmR ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et StrmR décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu. 16.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à StrmR d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service. 16.5 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les Règles de Communauté communes. 16.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que StrmR ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service. 16.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à StrmR les droits spécifiés à l'article 17.1 ci-dessous. 16.8 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, StrmR se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. 16.9 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En vertu de l’article 21.1 ci-dessous, StrmR ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu. 16.10 StrmR traitera tout contenu audio ou audiovisuel que vous avez mis en ligne sur le Service. 17. Les droits que vous concédez 17.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur StrmR, vous concédez : à StrmR, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de StrmR, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ; à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions. 17.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 16.2 ci-dessus. 18. Contenu StrmR sur le Site Internet 18.1 A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de StrmR ou est concédé par licence à StrmR ; ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par StrmR ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de StrmR ou de ses concédants. StrmR et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu. 19. Liens depuis StrmR 19.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à StrmR ou ne sont pas contrôlés par StrmR . StrmR n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. 19.2 Vous reconnaissez et acceptez que StrmR n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. 19.3 Vous reconnaissez et acceptez que StrmR ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. 19.4 StrmR vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter. 20. Cessation de votre relation avec StrmR 20.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par StrmR dans les conditions exposées ci-dessous. 20.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à StrmR , vous pouvez le faire soit (a) par notification à StrmR à tout moment, soit (b) en fermant votre compte StrmR . Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de StrmR indiquée en tête de ces Conditions. 20.3 StrmR peut à tout moment résilier votre contrat si : vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou StrmR y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ; 20.4 StrmR peut résilier votre contrat si : StrmR s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; ou le Service que StrmR met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de StrmR, et en cas de survenue des événements indiqués aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, StrmR peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable. 11.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article 23.6 continueront à s'appliquer à ces clauses. 21. Exclusion de garanties 21.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat. 21.2 Le Service est fourni en l'état et StrmR n'accorde aucune garantie à cet égard. 21.3 En particulier StrmR ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation du Service répondra à vos besoins, votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés. 21.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service. 22. Limitation de responsabilité 22.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que StrmR intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, StrmR n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service. 22.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de StrmR en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. 22.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 22.2 ci-dessus, StrmR ne sera pas responsable à votre égard de : tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ; toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ; tout changement que StrmR pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ; la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ; le défaut de communication par vous à StrmR des informations précises concernant votre compte ; votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte StrmR . 22.4 Les limitations de responsabilité de StrmR à votre égard figurant à l'article 22.2 ci-dessus s'appliqueront, que StrmR ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. 23. Stipulations générales 14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et StrmR quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et StrmR et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d’utilisation que StrmR William Oteng Gyang pourra proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions. 14.2 Vous acceptez que StrmR vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet. 14.3 Vous reconnaissez que si StrmR n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont StrmR peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de StrmR à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour StrmR. 14.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables. 14.5 Les présentes Conditions et votre relation avec StrmR en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec StrmR de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que StrmR pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays. 24. Assistance Téléphonique et mises à jour Que ce soit en mode "DUA / DEL" ou en mode "Licence", le client bénéficiera au titre du contrat et/ou de ses renouvellements successifs des mises à jours des logiciels ainsi que d'une assistance téléphonique pour le fonctionnement et l'utilisation des logiciels distribués par la Société et objets du (des) contrat(s). Uniquement pour les logiciels le client pourra bénéficier d'une assistance téléphonique par la Société en contactant directement le service Hot line au numéro figurant au recto et pendant les heures d'ouverture de la société. Ce service est destiné à assister le Client en cas de difficulté d'utilisation du matériel et n'a en aucun cas vocation à réparer ou assurer la maintenance des matériels à distance et donc se substituer à une intervention sur site. La Société fournira ses conseils et assistance technique à distance et en fonction des données qui lui seront communiquées par le Client. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'indication ou information erronée, incomplète ou imprécise qui lui seraient fournies par le Client à l'occasion de l'assistance téléphonique. La Société ne pourra responsable de tous dommages liés à une mauvaise compréhension entre le service hotline et le Client ou à une mauvaise explication du client lors de l'appel téléphonique ou liés à une mauvaise manipulation du Client lui-même. La Société n'est tenue, dans le cadre de cette mission d'assistance, à l'égard du Client, qu'à une simple obligation de moyens. Tout problème qui nécessiterait une intervention sur site fera l'objet d'un devis, et, le cas échéant, d'une facturation distincte. 25. Livraison Les marchandises, produits et logiciels vendus, même expédiés franco, voyagent aux frais, risques et périls du client dès leur départ des locaux de la société. Il appartient au client de vérifier l'état des colis et marchandises à leur arrivée à l'adresse de livraison et d'exercer, éventuellement, les recours contre le transporteur dans les formes et délais légaux ou, le cas échéant, d'aviser la société afin de lui permettre de les exercer. La date de livraison est celle à laquelle les produits sont mis à la disposition du client à l'adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. Sauf déclaration écrite contraire émanant de la société, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non respect ne pourrait jamais ouvrir droit pour le client à résiliation de la vente conclue qu'en cas retard de livraison supérieur à 20 jours. En cas de retard ayant dépassé de plus de 20 jours la date indicative de livraison, il appartient au client de notifier à la société qu'il entends user de cette faculté de résiliation, laquelle ne peut jouer que pour les articles non livrés dans ce délais de 20 jours, à l'exclusion de ceux qui, même inclus dans une même commande, ont été livrés dans ce délai. En tout état de cause, le client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts ni à aucune réparation d'un quelconque préjudice du fait d'un retard de livraison ou des conséquences induites. Le Client fera en outre son affaire personnelle de l'installation des matériels et produits vendus conformément aux prescriptions techniques du fournisseur. 26. Clause de réserve de propriété – garde des produits: Le Client ne deviendra propriétaire des produits objets du contrat de vente qu'à compter du complet paiement du prix fixé au contrat y compris tous frais secondaires et/ou accessoires ou intérêts de retards y afférents. Tant que le prix ne sera pas payé, les produits livrés par la société seront sous la garde du client, qui devra en assumer les risques et les garder en "bon père de famille". 27. Remises – Rabais – Ristournes : Les conditions de Remises Rabais et Ristournes sont celles fixées aux Conditions Tarifaires applicables au jour de la conclusion du contrat. 28. Garantie contractuelle des produits – Responsabilité La Société garantit les produits et logiciels vendus conformément aux conditions (notamment de durée) des garanties accordées par le constructeur ou l'éditeur sur chacun de ces produits. A défaut de mention spécifique sur le devis, le point de départ du délai de la garantie accordée par la Société au Client est celui opposé par le constructeur ou l'éditeur à la Société. Les produits vendus devront être utilisés par le Client conformément aux prescriptions techniques et aux conseils d'utilisation du fournisseur. A défaut le Client sera immédiatement et totalement déchu du bénéfice de la garantie contractuelle applicable aux produits vendus et la Société serait immédiatement et sans autre condition dégagée de toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux biens ou aux personnes, du fait, directement ou indirectement, des produits vendus et/ou de leur usage. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle de la Société ne pourrait être limitée qu'aux sommes versées par le Client au titre du présent contrat. Il est précisé que l'actualisation des variables de paie tels que, le SMIC, les taux de cotisations, modifications des données conventionnelles ou législatives ayant un impact sur le calcul et la présentation des bulletins de paies, sont à la charge de l'utilisateur. En aucun cas, StrmR William Oteng Gyang ne pourra être tenu responsable des sinistres ou problèmes liés à des difficultés techniques liées à l'application de la législation de sécurité sociale afférente à la paie. 29. Réclamation – Conformité – Garantie des vices A peine d'irrecevabilité, toute réclamation doit être adressée à la Société par LRAR. Toute réclamation résultant de la livraison, de vices apparents ou d'un défaut de conformité des produits sera irrecevable au-delà d'un délai de 10 jours à compter de la livraison. Toute réclamation pour vices cachés devra, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la Société dans un délai de 10 jours à compter de la découverte du vice ou à compter du jour ou il aurait du être normalement découvert. Par ailleurs, toute action en justice à l'encontre de la Société, pour quelque motif que se soit, devra, à peine d'irrecevabilité, avoir fait préalablement l'objet d'une réclamation amiable dans les conditions du présent article et être intentée dans le délai de 6 mois maximum à compter de l'émission de ladite réclamation. 30. Clause de Résiliation du Contrat A défaut pour le Client de respecter une de ses obligations découlant du présent contrat, et 15 jours après une sommation adressée par LRAR, rappelant la présente clause et restée infructueuse, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu'il soit besoin de former aucune demande en justice. En cas de résiliation anticipée aux torts du Client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à la Société et les redevances à échoir jusqu'au terme du contrat seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les 15 jours de la date d'effet de la résiliation. 31. Confidentialité Les informations concernant le Client ou relatives à son activité dont la Société aura connaissance à l'occasion de sa mission seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de la partie sauf à ce que cette divulgation ou communication s'impose à la Société en application des articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal. 32. Droit applicable et compétence Le présent contrat tel que défini à l'article 1 est régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant de l'exécution du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Société.J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions suivantes Note: It looks like JavaScript is disabled in your browser. Some elements of this form may require JavaScript to work properly. If you have trouble submitting the form, try enabling JavaScript momentarily and resubmit. JavaScript settings are usually found in Browser Settings or Browser Developer menu.
