1. Définitions

        1. Pour l’application des présentes, le terme “Société” désigne la micro entreprise StrmR, domiciliée au 9bis rue Charlemagne, représentée par monsieur william Oteng Gyang.
        2. Le terme “Client” désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d’acheter les produits vendus par la Société.
        3. Le terme Logiciel implique tout jeu, logiciels d’application ou ensemble de logiciels d’application développé par la Société et déstiné à être utilisé sur un ou plusieurs Systèmes autorisés.
        4. Le terme Service définit l’ensemble des prestations proposés par le logiciel, le site ou ensembles de logiciels fournis par la société.
        5. Le terme Site définit le site strmr.fr, son contenu et les services proposés par le site internet strmr.fr
        6. Le terme CGU indique Conditions Générales d’Utilisation et représente le présent contrat applicable à tous les logiciels de la Société StrmR
        7. le terme service associé

    1. Quand ces conditions d’utilisation des logiciels s’appliquent-elles?

      1. Ces Conditions d’utilisation des logiciels (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de tous les logiciels produits la par Société sur les système autorisés.

    2. Licenses

      1. Lors de l’achat d’un Logiciel émit par la Société, vous bénéficiez d’une licence vous concédant les droit d’utilisation des services proposés par le Logiciel comme décrits dans les présentes CGU. En cas de non-respect de ces résentes CGU, nous pouvons résilier la licence de logiciel que vous avez acquises selon les termes et vous retirer le droit d’utilisation des présents logiciels.

    3. Limites d’utilisation

      1. Votre licence de logiciel est une licence personnelle non exclusive et non transmissible qui vous donne une autorisation d’utilisation uniquement dans le cadre privé sur les Systèmes autorisés.
      2. En tant que client, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel à diffuser le Logiciel, à facturer son utilisation ou à vous en servir pour toute autre prestation publique sans notre permission expresse.
      3. Vous n’êtes pas autorisé à louer à bail, donner en location, concéder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du logiciel.
      4. Vous n’êtes pas autorisé à émuler tout ou partie du logiciel.
      5. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n’êtes pas autorisé à procéder à la décompilation, l’ingéniérie inversée, au démontage, à la copie d’une partie du logiciel, à créer des œuvres dérivées, ou encore à tenter de créer le code source du logiciel à partir de son code objet.
      6. Vous n’êtes pas autorisé à désactiver ou contourner tout mécanisme de chiffrage, de sécurité ou d’authentification protégeant le Logiciel ou les Services associés autorisés, ou dans le but d’accéder de façon illégale ou d’interférer avec tout compte, service, système, matériel, logiciel, ou réseau lié au Logiciel ou au Site, et ce de quelque façon que ce soit.
      7. L’utilisation des Services ou d’un Logiciel acquis de manière illégales est interdite.

    4. Revente

      1. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à revendre un logiciel sans notre permission expresse écrite

    5. Charte de Confidentialité et utilisation d’un logiciel en ligne

      1. Les logiciels sont succeptibles d’envoyer des informations récurrentes au site vis à vis de votre utilisation. En utilisant un Logiciel, vous comprenez et acceptez que certaines informations personnelles soient traitée par la Société. La liste des informations collectées et leur utilisation est accessible sur simple demande.
      2. si la licence du logiciel vous est concédée par une autre société, il se peut que cette dernière recueille également des informations à votre sujet. Ceci vous sera expliqué dans la charte de confidentialité de cette société.

    6. Diffusion de contenu pré-enregistré

      1. Si le logiciel prévoit l’utilisation de contenu pré-enregistré, ce dernier doit être régi par des règles spécifiques prévues par les présentes CGU et être adapté au public, au mœurs, la loi et les conditions générales de services tiers choisis à l’utilisation du logiciel (plateformes de streaming…)
      2. Ainsi,
        il est interdit de partager tout contenu à caractère vulgaire, ou d’utiliser les fonctionnalités dans le but de blesser ou d’effrayer qui que ce soit,
        de partager du contenu diffamatoire ou offensif (incluant des propos racistes, xénophobes, offensants du point de vue religieux ou sexuellement explicites),
        d’adopter ou promouvoir tout discours haineux, comportement violent ou emploi de substances illicites,
        de vous comporter de façon menaçante ou violente ou de promouvoir la violence, y compris le terrorisme,
        de vous comporter de façon menaçante ou discriminatoire, d’intimider, d’usurper l’identité de, ou de harceler qui que ce soit,
        de spammer ou de transférer des recommandations/offres à votre audience sans leur permission,
        d’exploiter ou d’utiliser tout bug, vulnérabilité ou mécanisme non intentionnel dans les logiciels, sur les Services de diffusion ou dans tout autre produit ou service dans le but d’obtenir un avantage déloyal,
        de recourir au partage, au commerce, au hameçonnage ou à la récupération d’informations d’identifications d’autres comptes du site,
        de mêler les logiciels, Site, ou tout autre Service à des activités commerciales,
        d’adopter un comportement qui compromettrait la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre,
        de participer, de tenter de participer ou de menacer de participer à toute activité en conflit avec les présentes Conditions ou les lois applicables.
        De diffuser du contenu non prévu par les conditions d’utilisation des Services associés

    7. Interaction avec le site

      1. Les Documents et multimédias que vous créez et partagez avec le site vous appartiennent, y compris les données éventuellement récoltées par un logiciel, mais nous conservons des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et multimédias pour vous empêcher de les exploiter de façon commerciale sans notre accord.
      2. Vous nous autorisez, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents et multimédias sur le site. Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d’utilisateur afin de promouvoir les produits, logiciels et services de la Société. Vous nous autorisez, ainsi que les autres utilisateurs du site, à altérer ou supprimer vos Documents et multimédias d’utilisateur et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ceux-ci. En postant tout Document ou multimédia, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire, et que vous êtes disposé à accorder de tels droits tels que définis dans la présente clause.

    8. Assurons-nous une surveillance des comportements en ligne?

      1. Oui, à des fins d’amélioration de services existants ou en prévision de création de nouveaux services, mais nous nous engageons à ne pas surveiller ou faire abus de données dont nous n’aurions pas besoin pour le développement de nos services.

    9. Retours d’expérience et essais en version en Bêta

      1. Pour la promotion et l’amélioration de nos Services et Logiciels, nous pouvons octroyer des licences bêta. Nous acceptons de ce fait volontiers vos retours d’expérience. En nous faisant part de vos retours d’expérience, vous nous en transférer la propriété, et ce que nous décidons d’implémenter ou non. Vous ne recevrez aucun paiement ni contrepartie pour vos idées ou retours.
      2. vous devez veiller à garder le logiciel Bêta en lieu sûr et dans de bonnes conditions. Il est interdit de copier le logiciel Bêta, le donner ou le vendre à quiconque, tenter de procéder à sa rétro-conception, l’utiliser pour créer des œuvres dérivées ;
      3. vous disposez de la licence pour utiliser le logiciel uniquement sous sa version Bêta
      4. nous ne garantissons pas que le logiciel Bêta fonctionne, ou fonctionne correctement;
      5. au cours de la Bêta, nous nous réservons le droit de modifier le logiciel Bêta sans préavis, et ainsi procéder à l’ajout ou le retrait de données, contenus ou fonctionnalités. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte de telles données, contenus ou fonctionnalités;
      6. nous pouvons mettre fin à la Bêta ou vous empêcher d’y accéder à tout moment.

    10. Mise à jour des logiciels et cessation de service

      1. Les logiciels peuvent être mis à jour, ce qui inclut parfois l’ajout ou la suppression de fonctionnalités et/ou de services.

    11. Propriété des droits d’auteur

      1. Tous les logiciels possèdent des programmes de bibliothèque logicielle dont les droits d’auteur appartiennent à la Société et dont la licence nous est exclusive. D’autres droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle subsistent dans le logiciel et peuvent vous être signalés de temps à autre.

    12. Application des Conditions d’utilisation des logiciels

      1. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation puissent être mises en application contre vous en rapport à tous les logiciels, que nous en soyons ou non l’éditeur.
      2. nos responsabilités
        L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation du logiciel en dehors de son champs d’application prévu dans les présentes CGU dans le cadre de la loi applicable.
      3. En tant qu’usager, vous comprenez et acceptez que certaines incompatibilités matérielles et/ou logicielles peuvent être à l’origine de dysfonctionnements et éventuellement provoquer des dégradations matérielles et logicielles avec le système informatique et/ou la machine de l’usager.
      4. L’entreprise ne saurait etre tenu responsable d’une quelconque dégradation logicielle ou matérielle appliquée à la machine de l’usager ni d’éventuel dommages corporels qui en résulteraient.

    13. Des changements des présentes conditions et droit de transfert de nos contrats

      1. Nous sommes susceptibles d’apporter occasionnellement des changements aux présentes conditions. Nous vous notifierons un préavis raisonnable concernant ces changements. En continuant à utiliser le logiciel via votre compte suite à un tel préavis, vous acceptez tacitement lesdits changements. Vous ne pourrez pas continuer à utiliser le logiciel que vous avez acheté au préalable si vous n’acceptez pas tous les changements.
      2. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer à tout moment nos droits et obligations définis par les présentes Conditions sans votre accord. Toutefois, nous vous préviendrons si nous avons l’intention de le faire. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations définis par les présentes Conditions.

    14. Droit applicable, juridiction et droit des tiers

      1. Le présent contrat tel que défini à l’article 1 est régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant de l’exécution du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Société.